Découlant directement du Grenelle de l'environnement de 2009, la nouvelle réglementation thermique 2012 (RT 2012) a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire (CEP) des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWh par mètre carré et par an (en moyenne car cette consommation énergétique varie selon les régions). C'est trois fois moins que les normes précédentes.

"On doit également avoir un débit de fuite inférieur de 0,6 mètre cube par heure et par mètre carré de surface habitacle et on doit avoir une surface vitrée égale au moins à 1/6e de la surface habitable du bâtiment", précise Dominique Paris, chef du bureau d'études chez Geoxia, à Toulouse. "Sur Midi-Pyrénées, la norme est à 45 kWh, car nous bénéficions d'apport solaire supplémentaire, donc nous devons consommer moins. La norme étant fixée en fonction des zones climatiques : ça descend à 40 dans le sud-est et monte à 65 dans l'est de la France", précise M. Paris. "En revanche le débit de fuite est le même pour toute la France ; idem pour les 1/6e."

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :

- déposés depuis le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU ;
- déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs).

La RT 2012 comporte trois exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire et confort en été.

1. L'efficacité énergétique
L'exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient «Bbiomax» (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage). 
Le Besoin bioclimatique correspond aux déperditions (pertes naturelles et besoin des usagers) moins l'apport gratuit (chaleur humaine, du soleil, etc.)

2. La consommation énergétique du bâtiment
L'exigence de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax ». Il porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs). "La RT 2012 optimise le recours aux énergies renouvelables : production d'eau chaude par thermodynamique ou panneaux solaires ; chauffage au gaz pour avoir un rejet de CO2 minimal, pompe à chaleur, etc. Cela permet de réduire la pollution et la facture énergétique du bâti", précise Dominique Paris.

3. La température intérieure de consigne (TIC)
C'est la température ambiante à ne pas dépasser, et cela sans avoir recours à un système actif de refroidissement. La réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été, n'excède pas un certain seuil.
"La température est calculée pour chaque bâti", indique Dominique Paris.

 

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